ÉLECTIONS MUNICIPALES : TOUT COMPRENDRE SUR LES PROCURATIONS !

ÉLECTIONS MUNICIPALES : TOUT COMPRENDRE SUR LES PROCURATIONS !

Les élections municipales approchent et vous ne serez pas disponible le jour du vote ?
Pas d’inquiétude : le vote par procuration vous permet de faire entendre votre voix.
Comment ça fonctionne ? Quelles sont les démarches à effectuer ?
Nous vous expliquons simplement tout ce qu’il faut savoir pour voter par procuration lors des prochaines élections municipales.

Il existe trois façons d’établir une procuration (une seule procuration possible par personne) :

- soit le formulaire papier :
télécharger le formulaire Cerfa n°14952*04, lien :  https://medias.amf.asso.fr/upload/files/cerfa_14952-04.pdf, qui peut être rempli directement sur ordinateur. Il est obligatoire, en remplissant ce formulaire, de renseigner son numéro national d’électeur, ainsi que celui de son mandant. Ce numéro se trouve sur la carte électorale ou peut être obtenu via le téléservice « Interroger sa situation électorale » : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R51788. Une fois rempli, ce formulaire doit être imprimé et déposé dans un commissariat ou une gendarmerie. 
Les personnes ne disposant pas d’un ordinateur peuvent également se faire remettre un formulaire Cerfa (n°12668*03) dans un commissariat ou une gendarmerie. Il faudra dans ce cas le remplir sur place et produire une pièce d’identité. 

- soit la procédure partiellement dématérialisée :
la téléprocédure « MaProcuration » est accessible à tous les électeurs inscrits sur une liste électorale. Il suffit de se connecter au site www.maprocuration.gouv.fr, lien : https://www.maprocuration.gouv.fr et de remplir le formulaire en ligne. Une fois le formulaire validé en ligne, un code à 6 chiffres et lettres est envoyé au mandant. Il faut alors se rendre dans n’importe quel commissariat ou gendarmerie pour justifier de son identité, muni de ce code. « Si le mandant est manifestement empêché de se déplacer, la vérification peut se faire au domicile de celui-ci en sa présence ». Une fois qu’un officier de police judiciaire a vérifié l’identité du mandant, celui-ci n’a plus rien à faire : la demande de procuration sera automatiquement enregistrée dans le répertoire électoral unique et envoyée à la mairie.

-  soit la procédure entièrement dématérialisée :
établir la procuration de façon entièrement dématérialisée sans avoir à se rendre dans un commissariat ou une gendarmerie : cette possibilité n’est ouverte qu’aux personnes disposant d’une carte d’identité au format « carte de crédit »  (CNIe), titulaires d’une identité numérique certifiée en mairie.